état de l'actif net disponible pour le service des prestations
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- comptabilitécomptabilité financière
- travailorganisation du travail
Définition :
État financier d'un régime de retraite qui présente des informations concernant l'actif du régime à la clôture de l'exercice, notamment l'actif détenu sous forme de placements, évalués à leur juste valeur à cette date, et les cotisations à recevoir des participants et du promoteur.
Notes :
Voir aussi : actif net disponible pour le service des prestations, état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations.
Références techniques : FASB - FAS 35; IASB - IAS 26; ICCA - 4100.
Termes :
- état de l'actif net disponible pour le service des prestations
- état des actifs nets affectés au paiement des prestations
- actif net disponible pour les prestations
- actif net disponible pour le service des prestations
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Le terme état des actifs nets affectés au paiement des prestations est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Dans l'en-tête de l'état, on peut faire l'économie du mot « état » en utilisant une forme abrégée, par exemple actif net disponible pour le service des prestations.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: net assets available for benefits, statement of changes in net assets available for benefits.
Technical references: FASB - FAS 35; IASB - IAS 26; ICCA - 4100.Terme :
- statement of net assets available for benefits