organisme public

Domaine: administration publique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Organisme créé et financé par l'État, et généralement affecté à une mission particulière de service public.

Notes :

Parmi les organismes publics canadiens, on trouve par exemple l'Agence du revenu du Canada (ARC) [Canada Revenue Agency (CRA)].

Voir aussi : service de l'Administration publique, société d'État.

Termes :

organisme public
organisme gouvernemental
organisme du secteur public
organisme d'État
agence gouvernementale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: government corporation, governmental unit.

Termes :
1. government agency
2. government body