documents de clôture
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Ensemble des documents juridiques ou autres qu'il est nécessaire d'établir à la date de règlement d'une opération de placement de titres.
Note :
Voir aussi : date de règlement.
Terme :
- documents de clôture
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.