taux d'imposition combiné

Domaines: comptabilitécomptabilité générale

économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Dans une fédération, taux d'imposition sur le revenu ou le bénéfice imposable égal au total du taux établi par l'autorité fédérale et du taux établi par l'autorité régionale (province, État ou territoire).

Note :

Voir aussi : taux d'imposition.

Termes :

taux d'imposition combiné
taux d'imposition combiné fédéral-provincial Canada
taux d'imposition combiné fédéral-État Canada

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: tax rate.

Termes :
1. combined tax rate
2. combined federal and state income tax rate États-Unis
3. combined federal-provincial tax rate Canada