taux d'imposition
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Taux fixé par une loi fiscale pour le prélèvement d'un impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur le revenu des particuliers.
Notes :
Il peut s'agir d'un taux uniforme ou d'un taux appartenant à un barème progressif. Lorsqu'il s'agit d'une taxe plutôt que d'un impôt, on parle du taux de taxation.
Voir aussi : taux d'imposition combiné, taux d'imposition effectif, taux d'imposition marginal.
Termes :
- taux d'imposition
- taux d'impôt
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: combined tax rate, effective tax rate, marginal tax rate.
Termes :
- tax rate
- taxation rate
- rate of tax