usufruit

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.

Notes :

Ce droit s'éteint normalement à la mort de l'usufruitier.

Comparer avec : nue-propriété.

Voir aussi : usufruitier, usufruitier viager.

Terme :

usufruit

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: bare ownership.

See also: life tenant, usufructuary.

Terme :
1. usufruct