prestations de cessation d'emploi
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Indemnités offertes ou devant être versées aux salariés en compensation de la rupture volontaire ou forcée du contrat de travail avec l'employeur.
Notes :
Il peut s'agir soit de prestations contractuelles de cessation d'emploi (contractual termination benefits) devant être versées conformément aux dispositions du régime à la suite d'un fait précis, par exemple la fermeture d'une usine, ou de prestations spéciales de cessation d'emploi (special termination benefits) offertes aux salariés pendant une courte période en contrepartie de leur départ volontaire ou forcé.
Les prestations de cessation d'emploi peuvent prendre plusieurs formes : paiement forfaitaire, versements périodiques futurs, ou les deux. Les versements peuvent provenir directement des actifs de l'entité, d'un régime d'avantages sociaux existant, d'un nouveau régime d'avantages sociaux, ou d'une combinaison de ces divers moyens.
Voir aussi : avantages sociaux futurs, indemnité de départ, préretraite, rente de retraite anticipée.
Références techniques : IASB - IAS 19; ICCA - 3461, SP3250.
Termes :
- prestations de cessation d'emploi
- indemnités de fin de contrat de travail
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: early retirement, early retirement annuity, employee future benefits, severance pay.
Technical references: IASB - IAS 19; ICCA - 3461, SP3250.Terme :
- termination benefits