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terme

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : term

Définition :

Arrivée du moment prévu pour l'exécution d'une obligation, l'acquittement d'une dette; date à laquelle une personne est tenue de s'acquitter d'une obligation.

Note :

Voir aussi : échéance.

Termes :

terme
échéance

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: maturity date.

    Terme :

    1. term

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