politique fiscale

Domaines: économie

administration publique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Volet de la politique budgétaire de l'État dans lequel celui-ci se sert des recettes et des dépenses fiscales pour orienter l'activité économique.

Note :

Voir aussi : dépense fiscale, politique budgétaire, recettes fiscales.

Terme :

politique fiscale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: fiscal policy, tax expenditure, tax revenue.

Termes :
1. taxation policy
2. tax policy