secret commercial
- Domaines
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- commerce
- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Élément du fonds de commerce constitué d'informations qui présentent une valeur économique réelle ou potentielle du fait qu'elles ne sont pas généralement connues, et qui font l'objet d'efforts, raisonnables dans les circonstances, en vue d'en maintenir le caractère secret.
Notes :
Il peut s'agir, par exemple, d'une formule, d'une recette, d'un modèle, d'une compilation, d'un programme, d'une méthode, d'une technique ou d'un procédé.
Voir aussi : actif incorporel.
Termes :
- secret commercial
- formules et procédés secrets
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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