exonération fiscale temporaire

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Exonération que des lois fiscales accordent pour un certain temps, par exemple aux entreprises nouvellement créées et à certains particuliers d'origine étrangère répondant à des critères définis, notamment des chercheurs.

Note :

Voir aussi : exonération fiscale.

Termes :

exonération fiscale temporaire
exonération temporaire d'impôt Canada
congé fiscal Canada

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: tax exemption.

Terme :
1. tax holiday

Définition :

Note :

Termes :

Traductions

Note :

Terme :

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