exonération fiscale
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Mesure prévue dans une loi fiscale qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse, etc.
Note :
Voir aussi : exonération fiscale temporaire.
Termes :
- exonération fiscale
- exonération d'impôt
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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