caution
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui s'engage, envers le créancier, à garantir l'exécution de l'obligation du débiteur principal en cas de défaut de la part de ce dernier.
Notes :
La caution est dite caution réelle lorsqu'elle s'engage en constituant, sur un de ses biens, une sûreté réelle au profit du créancier.
Dans les Droits anglo-saxons, la responsabilité du surety est engagée en même temps que celle du débiteur principal, alors que la responsabilité du guarantor n'est engagée qu'au moment où le débiteur principal est en défaut.
Voir aussi : caution, cautionnement.
Terme :
- caution
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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