créance de rang inférieur

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Titre de créance conférant à son titulaire un droit sur l'actif et parfois sur les bénéfices de l'entreprise débitrice, qui vient après les droits d'autres créanciers.

Notes :

Comparer avec : créance prioritaire.

Voir aussi : financement mezzanine, valeur de second rang.

Termes :

créance de rang inférieur
créance subordonnée
créance de second rang

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: senior debt.

See also: junior security, mezzanine debt.

Termes :
1. subordinate debt
2. subordinated debt