contrat de sous-traitance
- Domaines
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- commerce
- économieproduction des richesses
Définition :
Contrat par lequel le donneur d'ordres confie à un tiers, appelé sous-traitant, l'exécution de travaux faisant partie d'un ensemble.
Note :
Voir aussi : donneur d'ordres, donneur d'ordres, sous-traitance.
Termes :
- contrat de sous-traitance
- sous-traité
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L'emploi du terme sous-traité en ce sens est relativement rare.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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