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événement postérieur

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité financière
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : subsequent event

Définition :

Événement ayant une incidence financière significative, survenu entre la date de clôture de la période et la date de la mise au point définitive des états financiers et qui, de ce fait, doit être reflété ou faire l'objet d'un complément d'information dans ces états.

Notes :

On peut distinguer deux types d'événements : 1) ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur des circonstances qui existaient à la date de clôture, et 2) ceux qui indiquent des circonstances apparues postérieurement à la date de clôture. Dans la première situation, on apporte les ajustements nécessaires aux actifs et aux passifs correspondants. Par exemple, un ajustement peut être effectué pour une perte sur créance, qui est confirmée par la faillite du client après la date de clôture. Dans la seconde situation, aucun ajustement n'est apporté aux actifs et aux passifs, mais une information est fournie par voie de note complémentaire ou en annexe, par exemple, dans le cas d'un regroupement d'entreprises en cours ou terminé postérieurement à la date de clôture.

Voir aussi : contrôle des événements postérieurs à la clôture, date de clôture, double datation, événement, période postérieure à la clôture, rapport portant deux dates.

Références techniques : AICPA - SAS 1 (AU 560); IASB - IAS 10; ICCA - 3820.

Termes :

événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la date du bilan
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la clôture
événement post-clôture

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: balance sheet date, double dated report, double dating, event, subsequent events review, subsequent period.

    Technical references: AICPA - SAS 1 (AU 560); IASB - IAS 10; ICCA - 3820.

    Termes :

    1. subsequent event
    2. post-balance sheet event

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