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date de clôture

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : balance sheet date

Définition :

Date marquant la fin de la période et à laquelle l'entité établit son bilan, qu'il soit intermédiaire ou de fin d'exercice, après avoir recensé de manière exhaustive ses actifs et ses passifs.

Notes :

Toutes les opérations réalisées après cette date ne sont plus prises en compte dans la comptabilité de la période considérée.

Même si, dans l'usage courant, on confond souvent la date de clôture et la date d'arrêté des comptes, cette dernière correspond rigoureusement à la date à laquelle le Conseil d'administration ou autre organe de gestion compétent prend la décision d'approuver les états financiers.

Voir aussi : clôture de l'exercice, date de coupure, événement postérieur, fin de la période.

Termes :

date de clôture
date d'arrêté des comptes
date du bilan
date d'établissement du bilan
date d'établissement des comptes

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: cutoff date, period end, subsequent event, year-end.

    Termes :

    1. balance sheet date
    2. accounting date
    3. closing date
    4. date of the financial statements
    5. financial statement date
    6. reporting date

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