normes de rapport
- Domaines
- normalisation
- comptabilité
- organisation de la profession comptable
Définition :
Normes portant sur le contenu du rapport que délivre le professionnel comptable au terme de sa mission. Ces normes exigent essentiellement que le professionnel précise l'étendue de ses travaux et que, dans le cas d'un audit, il exprime une opinion quant à la fidélité de l'image que les états financiers ou autres informations donnent de la situation financière et des résultats ou que, dans le cas d'un examen (ou d'un examen limité), il exprime une assurance sous une forme négative sur les informations ayant fait l'objet de son examen. S'il n'est pas en mesure d'exprimer l'opinion ou de fournir l'assurance demandée, il doit préciser pourquoi. Le rapport doit aussi comporter une explication de la nature de toute réserve qu'il contient et fournir les raisons motivant chaque réserve.
Notes :
En France, les normes d'exercice professionnel et, en Belgique, les normes de révision usuelle précisent entre autres le contenu du rapport et les circonstances dans lesquelles il convient d'émettre des réserves ou de refuser l'attestation. En Belgique, ces normes s'appuient notamment sur la loi sur les sociétés dont un article définit très précisément le contenu du rapport du contrôleur légal des comptes (commissaire).
Voir aussi : différence dans les normes de rapport, normes d'audit, normes de vérification généralement reconnues, normes d'examen, normes d'examen généralement reconnues.
Références techniques : AICPA - SAS 1; ICCA - 5100, 8100.
Terme :
- normes de rapport
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: auditing standards, generally accepted auditing standards, generally accepted standards for review engagements, reporting difference, review standards.
Technical references: AICPA - SAS 1; ICCA - 5100, 8100.Termes :
- reporting standards
- standards of reporting