normes d'examen généralement reconnues
- Domaine
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
Normes régissant les missions d'examen (ou d'examen limité), en vigueur dans un espace juridique donné, énoncées formellement par un organisme normalisateur ou par des textes faisant autorité.
Notes :
Au Canada, les normes d'examen sont établies par le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. En France, les normes d'examen limité, contenues dans les normes d'exercice professionnel, sont élaborées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et transmises au Garde des sceaux après avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C); des normes d'examen limité sont également publiées par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, par délégation du Ministre chargé du budget. En Belgique, les normes d'examen limité sont placées sous la responsabilité de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, après avis du Conseil supérieur des Professions économiques. Aux États-Unis, c'est l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui a la responsabilité de formuler les normes d'examen appelées Statements on Standards for Accounting and Review Services (SSARS). Sur la scène internationale, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'International Federation of Accountants (IFAC) publie des normes d'examen, appelées International Standards on Review Engagements (ISRE), dans le but de favoriser l'uniformisation des différentes normes régissant les missions d'examen (ou d'examen limité) dans le monde.
Comparer avec : normes de vérification généralement reconnues.
Voir aussi : mission d'examen, norme générale, normes d'attestation, normes de rapport, normes de travail, normes d'examen, normes relatives aux missions d'assurance, organisme de normalisation.
Références techniques : AICPA - SSARS 1 (AR 100); ICCA - 8100; IFAC - ISRE 2400.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: generally accepted auditing standards.
See also: assurance standards, attestation standards, general standard, reporting standards, review engagement, review standards, review standards, standard-setting body.
Technical references: AICPA - SSARS 1 (AR 100); ICCA - 8100; IFAC - ISRE 2400.Termes :
- generally accepted standards for review engagements
- general review standards
- review engagement standards
- review standards
- standards applicable to review engagements