remise de dette

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Renonciation, de la part du créancier, au remboursement de sa créance, ce qui a pour effet de dispenser le débiteur du règlement de sa dette.

Note :

Voir aussi : décharge, profit sur règlement de dettes.

Termes :

remise de dette
renonciation à une créance
abandon de créance

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: capital gain, release.

Termes :
1. forgiveness of debt
2. remission of debt
3. remittal of debt