appelé
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne à qui revient un bien à l'expiration du droit d'une autre personne sur le même bien, selon des modalités généralement établies dans un testament.
Notes :
Le remainder dans les Droits anglo-saxons correspond dans une certaine mesure à la substitution des Droits romano-germaniques, soit une disposition par laquelle l'auteur d'une libéralité impose à la personne gratifiée (le grevé) l'obligation de rendre les biens à un tiers (l'appelé) après l'écoulement d'un certain temps (ou à sa mort).
Comparer avec : usufruitier, usufruitier viager.
Terme :
- appelé
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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