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usufruitier

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personne
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : income beneficiary

Définition :

Personne qui a droit aux biens (sommes d'argent, par exemple) que fournit et rapporte une chose frugifère (un capital, etc.), sans altération de sa substance.

Notes :

L'usufruit d'un titre correspond à l'ensemble des droits résultant du démembrement de la propriété du titre qui n'appartiennent pas au nu-propriétaire. Ainsi, l'actionnaire usufruitier reçoit les dividendes et a droit de vote aux assemblées générales ordinaires.

Une fiducie peut être constituée au bénéfice de plusieurs ordres de personnes, notamment le bénéficiaire des revenus et le bénéficiaire du capital.

Comparer avec : appelé, usufruitier viager.

Termes :

usufruitier
bénéficiaire des revenus
bénéficiaire des fruits

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    Compare: life tenant, remainderman.

    Terme :

    1. income beneficiary

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