usufruitier
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui a droit aux biens (sommes d'argent, par exemple) que fournit et rapporte une chose frugifère (un capital, etc.), sans altération de sa substance.
Notes :
L'usufruit d'un titre correspond à l'ensemble des droits résultant du démembrement de la propriété du titre qui n'appartiennent pas au nu-propriétaire. Ainsi, l'actionnaire usufruitier reçoit les dividendes et a droit de vote aux assemblées générales ordinaires.
Une fiducie peut être constituée au bénéfice de plusieurs ordres de personnes, notamment le bénéficiaire des revenus et le bénéficiaire du capital.
Comparer avec : appelé, usufruitier viager.
Termes :
- usufruitier
- bénéficiaire des revenus
- bénéficiaire des fruits
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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