conservateur des hypothèques
- Domaine
-
- droit
Définition :
Fonctionnaire chargé de l'inscription et de la publicité des hypothèques.
Notes :
Au Québec, l'officier de la publicité des droits (aussi appelé conservateur des droits) agit comme conservateur des hypothèques.
Voir aussi : hypothèque.
Terme :
- conservateur des hypothèques
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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