rembourser
- Domaine
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- finance
Définition :
Pour la société émettrice, retirer des titres en circulation à une date et à un prix stipulés dans le contrat d'émission.
Notes :
Le verbe rembourser est utilisé dans le cas de titres de créance (par exemple, des obligations), le verbe racheter dans le cas d'actions.
En France et en Belgique, dans le cas des actions, on distingue le rachat par une société de ses propres titres de l'opération appelée amortissement du capital, par laquelle la société rembourse le montant nominal d'actions de capital à titre d'avance sur le produit de la liquidation future de la société. Les actions de capital intégralement amorties sont alors remplacées par des actions dites actions de jouissance, qui perdent le droit au premier dividende (dividende prévu dans les statuts) et au remboursement du nominal en fin de société, mais conservent tous les autres droits.
Voir aussi : actions rachetées.
En France et en Belgique, dans une opération d'amortissement du capital, on parle d'amortir le capital.
Termes :
- rembourser
- racheter
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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