régime de retraite agréé

Domaine: travailorganisation du travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Régime de retraite ayant reçu d'un organisme d'État l'autorisation d'existence et de fonctionnement.

Notes :

En Belgique, ce sont les fonds de pension et non pas les plans de pension qui sont agréés.

Voir aussi : convention de retraite, épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale, régime de retraite.

Termes :

régime de retraite agréé
RPA
régime de pension agréé

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: pension plan, retirement compensation arrangement, tax-assisted retirement savings.

Termes :
1. registered pension plan
2. RPP