frais d'établissement
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Dépenses engagées à l'occasion d'opérations ou d'événements majeurs qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise.
Notes :
Outre les frais de constitution, les frais d'établissement comprennent notamment les frais d'augmentation de capital, de fusion, de scission, de restructuration, d'émission d'obligations et d'acquisition d'immobilisations (droits de mutation et frais d'actes).
Voir aussi : coûts de pré-exploitation, frais de constitution, frais de pré-ouverture.
Terme :
- frais d'établissement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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