frais de constitution
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Frais engagés à l'occasion de la création d'une nouvelle entité juridique (société, coopérative, etc.).
Notes :
Les frais de constitution comprennent notamment les droits d'enregistrement, les honoraires de conseiller juridique et d'expert-comptable et, en France et en Belgique, les honoraires de commissaire aux apports, les frais de notaire, les frais de greffe, les frais d'insertion (publication par la voie des journaux prescrite par la loi) et les timbres fiscaux.
Voir aussi : coûts de démarrage, frais d'établissement.
Terme :
- frais de constitution
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: preliminary expenses, start-up costs.
Termes :
- organization costs
- organizational costs
- establishment costs
- incorporation expenses
- organization expenses
- preliminary expenses