régime
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble de dispositions légales, réglementaires ou administratives qui régissent un système de protection, de sécurité ou d'avantages consentis à un groupe de personnes (par exemple un régime de retraite ou un plan d'options sur actions).
Note :
Voir aussi : régime de retraite, régime d'options d'achat d'actions.
Termes :
- régime
- plan
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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