mise en place d'un régime
- Domaine
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- travailorganisation du travail
Définition :
Action pour un employeur d'établir un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs en faveur de son personnel.
Notes :
Parfois, l'employeur accorde de manière rétroactive des prestations de retraite aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la mise en place du régime, ce qui crée un déficit actuariel initial.
Voir aussi : charge de retraite, coût des services passés, déficit actuariel initial.
Termes :
- mise en place d'un régime
- instauration d'un régime
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: initial unfunded liability, past service cost, pension expense.
Terme :
- plan initiation