modification d'un régime
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Action pour un employeur d'apporter des changements aux dispositions d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d'une revalorisation des prestations.
Notes :
Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification.
Voir aussi : charge de retraite, coût des services passés, déficit actuariel de modification.
Termes :
- modification d'un régime
- changement d'un régime
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: initial unfunded liability, past service cost, pension expense.
Terme :
- plan amendment