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modification d'un régime

Domaine
  1. travailorganisation du travail
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : plan amendment

Définition :

Action pour un employeur d'apporter des changements aux dispositions d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d'une revalorisation des prestations.

Notes :

Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification.

Voir aussi : charge de retraite, coût des services passés, déficit actuariel de modification.

Termes :

modification d'un régime
changement d'un régime

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: initial unfunded liability, past service cost, pension expense.

    Terme :

    1. plan amendment

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