télédéclaration

Domaines: informatique

comptabilitéaudit interne
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Procédure de transmission par voie électronique de documents, de formulaires ou de déclarations auprès des autorités, notamment les autorités en valeurs mobilières, les administrations fiscales et autres instances publiques.

Note :

Voir aussi : déposer, téléprocédure.

Termes :

télédéclaration
transmission électronique de documents
télétransmission de documents
dépôt par voie électronique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: e-procedure, file.

Termes :
1. electronic filing
2. e-filing