obligations professionnelles
- Domaines
-
- droit
- travail
Définition :
Tout ce que le membre d'une profession libérale doit normalement faire ou ne pas faire dans l'exercice de la profession en cause.
Notes :
Ces obligations sont habituellement décrites dans le Code de déontologie de la profession en cause.
Comparer avec : responsabilité civile professionnelle.
Voir aussi : code de déontologie, déontologie, diligence.
Termes :
- obligations professionnelles
- devoirs professionnels
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: professional liability.
See also: code of ethics, due care, ethics.Terme :
- professional responsibility