rôle d'imposition
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Liste sur laquelle figurent les noms des contribuables avec le montant des impôts ou taxes qu'ils auront à payer.
Notes :
Cette liste, qui sert en particulier dans le cas des impôts fonciers, donne lieu à l'envoi aux contribuables d'un avis d'imposition leur précisant le montant à payer alors que, dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les contribuables concernés doivent normalement faire eux-mêmes les calculs nécessaires.
Voir aussi : rôle d'évaluation.
Termes :
- rôle d'imposition
- rôle d'impôt
- rôle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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