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rôle d'évaluation

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : assessment roll

Définition :

Document sur lequel figurent la liste des propriétés foncières, dans une collectivité locale donnée, ainsi que la valeur imposable de ces propriétés.

Note :

Voir aussi : évaluer, rôle d'imposition.

Terme :

rôle d'évaluation

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: assess, roll.

    Terme :

    1. assessment roll

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