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rôle d'imposition

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : roll

Définition :

Liste sur laquelle figurent les noms des contribuables avec le montant des impôts ou taxes qu'ils auront à payer.

Notes :

Cette liste, qui sert en particulier dans le cas des impôts fonciers, donne lieu à l'envoi aux contribuables d'un avis d'imposition leur précisant le montant à payer alors que, dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les contribuables concernés doivent normalement faire eux-mêmes les calculs nécessaires.

Voir aussi : rôle d'évaluation.

Termes :

rôle d'imposition
rôle d'impôt
rôle

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: assessment roll.

    Termes :

    1. roll
    2. tax roll

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