groupe minoritaire
- Domaines
-
- finance
- gestion
Définition :
Groupe de personnes physiques ou morales qui détiennent moins de la moitié des voix au sein d'une société.
Notes :
En France et en Belgique, un groupe d'actionnaires minoritaires d'une société anonyme possédant le tiers des actions plus une peut s'opposer à des modifications statutaires proposées par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires majoritaires. On dit d'un groupe d'actionnaires qui détient au moins cette fraction du capital social qu'il dispose d'une minorité de blocage.
En France et en Belgique également, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage donné du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un expert (dit expert de minorité) chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.
Comparer avec : groupe majoritaire.
Voir aussi : droit à la juste valeur.
Termes :
- groupe minoritaire
- minorité
- minoritaires
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.