approche du conduit
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Méthode utilisée par l'Administration fiscale dans l'évaluation d'une opération, qui consiste à faire fi des participations intermédiaires pour voir qui sont les détenteurs réels des intérêts.
Notes :
Voir aussi : réorganisation papillon.
Au Canada, dans le cas particulier d'une réorganisation papillon, l'Administration regarde derrière les titres que possède la société actionnaire pour voir en quoi consistent réellement les actifs de la filiale ou de la société satellite faisant l'objet de la réorganisation.
Termes :
- approche du conduit
- règles de transparence
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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