réorganisation papillon
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Réorganisation d'une société de capitaux dans laquelle les biens de la société sont distribués en franchise d'impôt à ses actionnaires qui sont également des sociétés de capitaux, en proportion de leur participation dans la société, de telle façon que chaque actionnaire reçoive la part qui lui revient de chaque type de biens de la société et qu'il puisse ainsi être considéré aux yeux de la loi comme la continuation de la société qui procède à la distribution.
Notes :
L'expression fait référence à un type de représentation graphique d'une telle réorganisation qui évoque la forme des ailes d'un papillon.
Voir aussi : approche du conduit.
Terme :
- réorganisation papillon
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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