hypothèque de rang inférieur

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Hypothèque conférant à son détenteur un droit subordonné au droit du créancier hypothécaire de premier rang.

Notes :

Comparer avec : hypothèque de premier rang.

Voir aussi : hypothèque, hypothèque intégrante.

Termes :

hypothèque de rang inférieur
hypothèque de second rang

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: first mortgage.

See also: mortgage, wraparound mortgage.

Termes :
1. junior mortgage
2. second mortgage