impôts indirects
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Impôts perçus à l'occasion d'un fait, d'un acte, d'une opération concernant la matière imposable.
Notes :
Ces impôts, par exemple la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services, la taxe à la valeur ajoutée et la taxe sur les prestations de services, frappent les objets de consommation le plus souvent lors de leur déplacement ou de leur fourniture.
Comparer avec : impôts directs.
Voir aussi : droits indirects, impôt, impôt régressif, taxe à la valeur ajoutée, taxe de vente, taxe sur les produits et services.
Termes :
- impôts indirects
- taxes à la consommation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: direct taxes.
See also: excise taxes, goods and services tax, regressive tax, sales tax, tax, value added tax.Termes :
- indirect taxes
- commodity taxes