droits indirects
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Impôts indirects prélevés par l'État, le plus souvent au niveau du fabricant ou assimilé, sur certains produits (tabac, alcool, etc.) ou objets de consommation.
Note :
Voir aussi : impôts indirects.
Termes :
- droits indirects
- taxes d'accise
- droits de régie
- droits d'accise
- accise
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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