actions donnant droit aux intérêts et aux dividendes
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Catégorie d'actions émises par une SICAF avec répartition des bénéfices par nature (leveraged investment company ou dual purpose fund), accordant aux porteurs le droit aux intérêts et aux dividendes provenant de l'ensemble des placements de la société, mais non aux plus-values constatées sur ces mêmes placements, ces dernières revenant de droit aux porteurs d'actions d'une autre catégorie.
Notes :
Comparer avec : actions donnant droit aux plus-values.
Voir aussi : SICAF avec répartition des bénéfices par nature.
Terme :
- actions donnant droit aux intérêts et aux dividendes
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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