en fiducie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Se dit d'un bien confié à une personne physique ou morale (le fiduciaire) qui doit en assurer la garde et la gestion jusqu'au moment où elle devra le restituer en conformité avec les instructions données par le constituant.
Notes :
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : compte en fidéicommis, constituant, fiduciaire, fiducie.
On dit d'un tel bien qu'il est transféré en fiducie ou détenu en fiducie. L'ensemble de ces biens, dans le cas d'une fiducie déterminée, constitue le patrimoine fiduciaire.
Terme :
- en fiducie