franco transporteur
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Dans le commerce international, expression servant à désigner la condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à remettre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu ou point convenu.
Notes :
À partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les coûts et les risques de perte ou d'endommagement des marchandises. Cette condition de livraison exige du vendeur qu'il dédouane les marchandises en vue de l'exportation.
Ces expressions s'utilisent pour n'importe quel mode de transport. Elles sont habituellement complétées par la désignation du lieu ou point de livraison convenu.
Comparer avec : coût et fret, franco bord, franco le long du bateau, port payé.
Voir aussi : conditions de livraison.
Termes :
- franco transporteur
- FCT
- FCA
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: carriage paid to, cost and freight, free alongside ship, free on board.
See also: delivery conditions.Termes :
- free carrier
- FCA