insolvabilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
État d'une personne physique ou morale qui n'est pas en mesure de payer ses dettes au moment où elles deviennent exigibles.
Notes :
On doit distinguer la cessation des paiements (situation dans laquelle les valeurs réalisables et disponibles sont insuffisantes pour régler les dettes échues, bien que l'actif du débiteur puisse être supérieur à son passif) de l'insolvabilité (situation de l'entreprise dont la réalisation de la totalité de l'actif ne permet pas de rembourser intégralement les créanciers).
Comparer avec : faillite, solvabilité.
Terme :
- insolvabilité
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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