responsabilité

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Au sens large, obligation de répondre d'un dommage ou encore de remplir un devoir ou un engagement.

Note :

Voir aussi : responsabilité, responsabilité sans faute.

Terme :

responsabilité

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: accountability, strict liability.

Terme :
1. liability