obligation à charge flottante

Domaine: financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Obligation garantie par une charge générale établie sur l'ensemble des biens non grevés, présents et à venir, du débiteur.

Note :

Voir aussi : charge flottante, obligation garantie, obligation non garantie.

Termes :

obligation à charge flottante
obligation assortie d'une charge générale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: debenture, floating charge, secured bond.

Terme :
1. floating debenture