service juridique

Domaines: droit

gestion
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Service chargé des questions de droit qui se posent dans l'entreprise ou dans l'organisme.

Note :

Voir aussi : service.

Terme :

service juridique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: department.

Terme :
1. legal department