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dividende réputé

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : deemed dividend

Définition :

[Canada] [France] [États-Unis] Dividende présumé avoir été versé ou touché par suite soit d'une augmentation arbitraire du capital versé, soit d'une distribution de bénéfices accumulés faite autrement que sous forme de dividende imposable.

Note :

Voir aussi : dividende, recette réputée.

Termes :

dividende réputé Canada
revenu réputé distribué France

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: constructive receipt, dividend.

    Terme :

    1. deemed dividend

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