recette réputée
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Élément (par exemple des intérêts ou des dividendes) que le contribuable doit inclure dans le calcul de son revenu imposable, même s'il ne l'a pas touché.
Notes :
Par exemple, les intérêts portés au crédit d'un compte en banque ou l'intérêt réputé sur un prêt sans intérêt constituent un élément de l'assiette fiscale du contribuable.
Voir aussi : dividende réputé.
Terme :
- recette réputée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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